Le compromis de vente : détails et document.

Par Sonia 728 views0

Sign the name on a paper with a pen

Acheter ou vendre un appartement ou une maison passe toujours pas un compromis de vente ou l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord quant aux conditions de la vente. Dès lors, le notaire prend en charge tout ce qui est relatif à la signature de l’acte. Quelques mois plus tard, le vendeur et l’acheteur reprennent rendez-vous pour signer l’acte définitif de vente, chez le notaire. La signature du compromis de vente pour l’achat d’une maison » existe depuis des décénnies et reste un élément incontournable dans toute transaction immobilière.

LE COMPROMIS DE VENTE : QU’EST-CE QUE C’EST?

Le compromis de vente est un document signé avant le contrat qui engage l’acheteur à acheter la maison ou l’appartement au vendeur désigné, et au vendeur de vendre son bien à l’acheteur. Il ne s’agit donc pas d’une décision à prendre à la légère. La signature de ce document permet également de se mettre d’accord sur le prix de vente, les différentes conditions liées à la vente et de fixer une date à laquelle sera fixée la signature de l’acte de vente.

LES DOCUMENTS JOINTS AU COMPROMIS DE VENTE.

Le vendeur doit pouvoir fournir à l’acquéreur un document de diagnostics techniques où stipulent toutes les caractéristiques de la maison ou de l’appartement en vente, ainsi que d’autres documents indiquant l’organisation d’une éventuelle copropriété.
Avant de prononcer la vente, le vendeur fait appel à un professionnel pour qu’il établisse un diagnostic. Le vendeur doit présenter ce document à l’acheteur avant de mettre son bien en vente et ce dernier doit pouvoir consulter ce dossier avant de signer l’acte de vente. Afin d’être au courant des performances énergétiques et de l’isolation technique du bien qu’il s’apprête à acheter, il doit être fourni à l’acquéreur un document où apparaissent les performances énergétiques qui auront préalablement été diagnostiquées par un professionnel, ainsi l’acquéreur pourra calculer les différentes charges liées au chauffage.
Lorsqu’une maison individuelle est mise en vente, le notaire fournit à l’acheteur un diagnostic assainissement. Tous ces documents seront annexés au compromis de vente.

LE COMPROMIS DOIT-IL ÊTRE SIGNÉ DEVANT UN NOTAIRE?

Bien que vous n’irez à l’encontre d’aucune loi en signant un compromis de vente entre particuliers, il est recommandé de faire appel à un notaire pour qu’il puisse, de par son professionnalisme, vous conseiller sur toutes les démarches à suivre et prendra soin d’annexer tous les documents nécessaires à la vente.
A savoir, si vous prévoyez un délai supérieur à dix-huit mois entre l’acte de vente définitif et le compromis de vente, la présence d’un notaire est impérative pour la signature sinon le compromis devient caduque et deviendra par conséquent, non valable. Il faut savoir également que faire appel à un notaire a ses avantages dans la mesure où c’est lui qui s’occupe de la rédaction de tous les documents liés à la vente de la maison ou de l’appartement. Même s’il n’est pas obligatoire qu’un notaire soit présent pour la signature du compromis de vente, il est tout de même important qu’un notaire soit présent pour mettre au clair tout formalisme administratif. Sachez que le simple oubli d’une des pièces à annexer au compromis de vente rendrait celui-ci fragile quant à la transaction immobilière. Enfin, sachez que la signature de l’acte de vente doit toujours être faite devant un notaire.

A titre d’informations, il est également avantageux de faire appel à un notaire lorsque vous souhaitez louer une maison ou un appartement, afin d’établir un acte notarié. En effet, louer un bien immobilier, lorsque vous passez par une agence, est différent de si vous étiez passé par un propriétaire du parc privé.