Divorce : comprendre la prestation compensatoire

Par Sonia 267 views0

Lorsque deux personnes décident de rompre leur mariage par un divorce, de nombreuses questions peuvent se poser. Des termes spécifiques et des critères sont à étudier convenablement pour régler au mieux la procédure de divorce.

S’allier à un professionnel

Pour vous accompagner au mieux dans une procédure de divorce, un avocat est indispensable. Véritable atout à chaque étape, il vous donnera de précieux conseils pour finaliser au mieux ce jugement. En effet, certains avocats sont spécialisés dans ce domaine et disposent d’une expérience conséquente. Dans toutes les régions de France, les avocats affiliés à un Barreau vous seront utiles. Ainsi, si vous habitez en Ile de France, un Avocat Divorce Paris pourra vous épauler dans cette démarche pas toujours évidente.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est un montant d’argent versé par un époux à l’autre époux pour combler un déficit du niveau de vie. En effet, suite à un divorce, l’une des deux parties peut se retrouver dans une situation difficile au vu de la baisse des revenus et ressources perçues. Pour pallier à ce problème, la prestation compensatoire intervient. Cette procédure particulière n’est pas commune à tous les divorces et peut se demander dans certains cas précis.

Comment est fixée la prestation compensatoire?

La prestation compensatoire est fixée selon différents critères précis.

Le montant de cette prestation est fixé lors de la procédure de divorce, sous forme de forfait. Elle prend en compte les ressources des deux parties : pour l’époux qui la verse, elle prend en considération les revenus perçus ; pour l’époux qui la reçoit elle s’établit selon les besoins qui vont découler de la procédure de divorce.

La somme forfaitaire varie d’un divorce à un autre, elle peut être fixée en accord avec les deux parties ou décidée par le juge. Si les époux trouvent un arrangement valable pour les deux parties, et les enfants si il y en a, le juge valide la décision selon les termes définis par les époux. Si les époux ne trouvent pas d’accord, le juge décide des conditions d’application. Plusieurs critères entrent alors en compte : l’âge et la situation des époux, la durée du mariage, le patrimoine propre à chacun des époux, les conséquences des choix liés à la vie de famille (éducation des enfants, arrêt de la vie professionnelle, …), …

Le juge peut également réfuté la demande de prestation compensatoire en cas de tort exclusif de l’époux qui en fait la demande.